Quel statut pour votre association ?

Loi 1901 ou association cultuelle de 1905 : ce choix conditionne le reçu fiscal, les aides de la commune et la forme de vos statuts. Trois questions suffisent à dégager la voie la plus adaptée, puis à poser les premières étapes de la création.

Fonder une institution pieuse passait jadis par la waqfiyya, un acte qui en fixait l'objet, les biens et les règles. Des statuts soignés jouent aujourd'hui le même rôle.

Cet outil donne une orientation à partir des règles en vigueur. Il ne remplace pas l'avis d'un juriste, utile pour sécuriser la rédaction des statuts et le reçu fiscal.