Le reçu fiscal pour les dons à une mosquée
Le financement d'une mosquée repose avant tout sur la générosité des fidèles. Le reçu fiscal est un levier puissant pour la mobiliser : il permet au donateur de réduire son impôt, ce qui encourage des dons plus réguliers et plus importants. Encore faut-il que la structure soit en droit d'en délivrer.
Dans l'âge d'or, la générosité collective a financé des hôpitaux, les bimaristans, souvent ouverts à tous et gratuits pour les malades. Soutenir une œuvre commune par le don est un geste ancien et structurant.
Le principe
Quand un organisme est éligible, le don qu'il reçoit ouvre droit, pour celui qui donne, à une réduction d'impôt. L'organisme délivre alors un reçu fiscal, que le donateur conserve. C'est cette mécanique qui rend le don plus attractif, sans rien coûter au projet.
Pour un particulier : l'article 200 du CGI
Les dons consentis par un particulier à une association cultuelle de la loi de 1905 ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les associations cultuelles et de bienfaisance sont expressément citées par l'article 200 du code général des impôts. À noter qu'il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt : une personne non imposable n'en tire aucun avantage fiscal.
Pour une entreprise : l'article 238 bis du CGI
Le mécénat d'entreprise relève de l'article 238 bis. La réduction d'impôt est de 60 % du don pour la fraction allant jusqu'à 2 millions d'euros, puis de 40 % au-delà, retenue dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. L'excédent éventuel se reporte sur les exercices suivants.
| Donateur | Taux | Plafond | Référence |
|---|---|---|---|
| Particulier | 66 % | 20 % du revenu imposable | art. 200 du CGI |
| Entreprise | 60 % (puis 40 % au-delà de 2 M€) | 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires | art. 238 bis du CGI |
Qui peut délivrer un reçu fiscal ?
La voie la plus claire est l'association cultuelle de la loi de 1905, visée directement par les textes. Pour une association loi 1901 dont l'objet est purement cultuel, l'éligibilité est moins évidente : le culte ne figure pas en tant que tel parmi les activités d'intérêt général qui ouvrent le droit au reçu fiscal. Si votre structure est en 1901, faites vérifier sa situation, et envisagez un rescrit fiscal pour obtenir une position écrite de l'administration avant d'émettre des reçus. Le choix du statut joue donc un rôle direct : nous l'expliquons dans le guide 1901 ou 1905.
Quelques conditions à respecter
- Le don doit être consenti sans contrepartie réelle pour le donateur.
- La gestion de l'association doit être désintéressée.
- Le reçu doit mentionner les informations exigées et correspondre à un versement réel.
- Émettre des reçus sans être éligible expose à une amende fiscale.
Questions fréquentes
Les dons à une mosquée donnent-ils droit à une réduction d'impôt ?
Oui lorsque la structure est une association cultuelle de la loi de 1905, expressément visée par l'article 200 du code général des impôts. Le donateur particulier bénéficie alors d'une réduction d'impôt de 66 % du don, dans la limite de 20 % de son revenu imposable.
Quel est le montant de la réduction d'impôt ?
Pour un particulier, la réduction est de 66 % du montant donné, retenue dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Par exemple, un don de 100 euros ouvre droit à 66 euros de réduction. Pour une entreprise, le mécénat de l'article 238 bis donne 60 % du don, dans la limite de 20 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d'affaires.
Une association loi 1901 peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?
Ce n'est pas automatique. L'article 200 vise les associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que les organismes d'intérêt général. Une association loi 1901 dont l'objet est purement cultuel n'entre pas d'office dans ces catégories. Avant d'émettre des reçus, il est prudent de sécuriser l'éligibilité, au besoin par un rescrit fiscal auprès de l'administration.
Une personne non imposable a-t-elle intérêt à donner ?
Sur le plan fiscal, non, car il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt. Une personne qui ne paie pas d'impôt sur le revenu ne récupère donc rien. Le don garde évidemment toute sa valeur pour le projet, mais l'avantage fiscal ne joue que pour les contribuables imposables.
Que risque une association qui délivre des reçus à tort ?
Émettre des reçus fiscaux sans y être éligible expose l'association à une amende fiscale. C'est pourquoi il faut s'assurer en amont que la structure remplit bien les conditions, plutôt que de régulariser après coup.
Pour aller plus loin
Ce guide complète notre page d'ensemble, Construire une mosquée en France, et le pôle Mairie & financement qui relie votre projet aux circuits de collecte.