Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'usage du site Noor. En le consultant, vous en acceptez les termes. Elles sont rédigées simplement, dans le même esprit que le reste du site.

Objet du site

Noor est un site d'information gratuit qui aide les associations à construire et à faire vivre une mosquée en France. Il réunit des repères, des guides et des outils, ainsi qu'un annuaire de professionnels et des données publiques utiles à ces projets.

La nature des informations

Les informations publiées sont des repères généraux, datés au moment de leur rédaction. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne remplacent pas un conseil professionnel adapté à votre situation, qu'il soit juridique, fiscal, financier, technique ou administratif. Le droit et les chiffres évoluent : avant toute décision, vérifiez l'information à jour auprès des services compétents et des sources officielles.

Les données publiques affichées

Le site agrège et présente des données issues de sources publiques, par exemple le cadastre, les zonages d'urbanisme, les transactions immobilières, le répertoire national des associations ou les lieux recensés en données ouvertes. Ces données sont reprises de bonne foi, mais leur exactitude dépend de leur source d'origine. Elles sont fournies à titre indicatif et doivent être recoupées pour tout usage engageant.

L'annuaire des professionnels

L'annuaire recense des professionnels qui s'inscrivent ou que nous référençons. Les inscriptions sont relues avant publication. Pour autant, l'éditeur ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni le sérieux des prestations proposées par ces professionnels, et n'est pas partie aux relations qui se nouent avec eux. Il vous revient de vérifier leurs références avant de vous engager. Une fiche qui vous paraît erronée peut être signalée.

Les contributions des visiteurs

Lorsque vous envoyez un signalement ou une inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui. Toute contribution est modérée : l'éditeur peut refuser de la publier ou la retirer, sans avoir à se justifier.

Propriété intellectuelle

Les textes, les illustrations et l'organisation propres au site appartiennent à l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Les données publiques restent soumises à leurs licences d'origine. Vous pouvez citer le site avec mention de la source, mais non le reproduire largement sans autorisation.

Liens vers d'autres sites

Le site renvoie parfois vers des ressources externes, administrations, éditeurs de logiciels ou autres. Ces liens sont proposés pour vous rendre service. L'éditeur n'a pas la maîtrise de ces sites et ne répond ni de leur contenu, ni de leurs pratiques.

Responsabilité

Le site est proposé en l'état, avec le souci d'être exact et à jour, mais sans garantie d'exhaustivité ni de disponibilité permanente. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'usage des informations du site ou d'une interruption de service.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

Pour toute question, voyez notre page de contact et nos mentions légales.

Dernière mise à jour : juin 2026.