Lieu de culte et sécurité : le classement ERP de type V
Dès qu'une mosquée accueille des fidèles, elle entre dans le droit des établissements recevant du public. Comprendre son classement, sa capacité et ses obligations de sécurité évite de mauvaises surprises au moment de l'ouverture, et permet de concevoir le lieu correctement dès le départ.
Les grandes mosquées de l'âge d'or s'organisaient autour d'une cour, le sahn, qui apportait lumière et ventilation tout en accueillant l'affluence des jours de prière. Penser l'accueil du public est une préoccupation aussi ancienne que l'architecture des lieux de culte.
Type V : les établissements de culte
Les établissements recevant du public sont classés par lettres selon leur activité. Le type V regroupe les établissements de culte : églises, mosquées, synagogues, temples. C'est donc le classement d'une mosquée. Ce type renvoie à un règlement de sécurité précis, annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 pour les dispositions générales, complété par les règles propres au type V.
Calculer la capacité d'accueil
La capacité ne se devine pas, elle se calcule selon une densité fixée par le règlement.
| Configuration | Effectif compté |
|---|---|
| Avec sièges | 1 personne par siège, ou 1 personne par 0,50 m de banc |
| Sans sièges | 2 personnes par m² de la surface réservée aux fidèles |
Le personnel n'entre pas dans ce calcul, seul le public compte. Ce chiffre détermine ensuite la catégorie de l'établissement.
Catégories et seuils
Les dispositions renforcées du type V s'appliquent dès que l'effectif atteint l'un de ces seuils : 100 personnes en sous-sol, 200 personnes en étage, ou 300 personnes au total. Au-delà, l'établissement relève des quatre premières catégories, avec les obligations les plus complètes. En dessous, il est classé en 5e catégorie, au régime allégé. Beaucoup de petites salles de prière relèvent ainsi de la 5e catégorie, ce qui ne les dispense ni de la sécurité incendie ni de l'accessibilité.
Sécurité incendie, accessibilité, commission
Deux grands domaines s'imposent à tout lieu de culte : la sécurité incendie, avec ses issues, son désenfumage et ses moyens d'alerte, et l'accessibilité des personnes handicapées, obligatoire pour tous les établissements depuis le 1er janvier 2015 au titre de la loi du 11 février 2005. Pour les établissements des quatre premières catégories, la commission de sécurité rend un avis avant l'ouverture au public. Pour la 5e catégorie, cette consultation n'est pas systématique, mais le respect des règles et la tenue d'un registre de sécurité restent obligatoires.
Questions fréquentes
Une mosquée est-elle un établissement recevant du public ?
Oui. Une mosquée accueille du public, c'est donc un établissement recevant du public, classé en type V, la catégorie des établissements de culte. À ce titre, elle est soumise aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité.
Comment calcule-t-on la capacité d'accueil ?
Le règlement de sécurité fixe une densité. Dans un établissement de culte comportant des sièges, on compte une personne par siège ou une personne par 0,50 mètre de banc. Sans sièges, on compte deux personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.
À partir de quel effectif s'appliquent les règles renforcées ?
Les dispositions propres au type V s'appliquent dès que l'effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol, 200 personnes en étage, ou 300 personnes au total. En dessous, le lieu relève de la 5e catégorie, au régime allégé mais qui reste soumis à la sécurité incendie et à l'accessibilité.
Faut-il l'avis d'une commission de sécurité ?
Pour les établissements des quatre premières catégories, la commission de sécurité rend un avis avant l'ouverture au public. Pour la 5e catégorie sans hébergement, cette consultation n'est pas systématique, mais l'établissement doit tout de même respecter les règles et tenir un registre de sécurité.
Un lieu de culte doit-il être accessible aux personnes handicapées ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles, quelle que soit leur catégorie. Les bâtiments anciens, fréquents pour les lieux de culte, peuvent recourir à des solutions adaptées.
Pour aller plus loin
Ce guide complète notre page d'ensemble, Construire une mosquée en France. Si vous transformez un local existant, voyez aussi le changement de destination.