Construire une mosquée à Chauffailles
Chauffailles compte 3 638 habitants et se situe en région Bourgogne-Franche-Comté (département Saône-et-Loire, 71). Mener un projet de mosquée dans cette commune suit le cadre national, que cette page resitue localement avec les bons repères et les guides utiles.
Contacts et ressources à Chauffailles
Mairie de Chauffailles
Premier interlocuteur pour l'urbanisme et le document local.
- Téléphone : 03 85 26 55 00
- Courriel : mairie@chauffailles.fr
- Site : www.chauffailles.fr
Document d'urbanisme
Consultez et téléchargez le document applicable à Chauffailles.
- Géoportail de l'urbanisme, zonage et règlement écrit à télécharger
- Service urbanisme de la mairie, pour le règlement applicable
Contacts issus de l'annuaire de l'administration. Vérifiez-les avant tout envoi, ils peuvent évoluer.
Créer et structurer l'association
Tout projet à Chauffailles commence par une structure juridique solide. Le choix entre une association loi 1901 et une association cultuelle de la loi de 1905 conditionne la suite, notamment l'accès au reçu fiscal et aux aides foncières. Nos guides détaillent ce choix, 1901 ou 1905, et la rédaction des statuts.
Le foncier et l'urbanisme à Chauffailles
Chauffailles dispose d'un document local d'urbanisme, PLU ou PLUi. C'est lui qui détermine les zones où un lieu de culte peut s'implanter, car depuis 2023 le lieu de culte y est une sous-destination à part entière. Son règlement écrit précise, zone par zone, ce qui est autorisé et sous quelles conditions. La première démarche est de le consulter avant tout engagement. Voyez aussi notre guide pour transformer un local existant.
Chercher un terrain à Chauffailles Ouvrez la boussole foncière, centrée sur la commune. Elle situe chaque parcelle dans sa zone d'urbanisme et indique sa surface, pour repérer les terrains à étudier.La mairie et le financement
La commune de Chauffailles ne peut pas subventionner directement la construction, en application de l'article 2 de la loi de 1905. Elle peut en revanche aider de façon encadrée, par un bail emphytéotique ou une garantie d'emprunt. Le reste du financement repose sur les dons. Ces pistes se discutent directement avec la mairie de Chauffailles, dont les coordonnées sont en haut de page. Nos guides éclairent l'aide d'une mairie, le reçu fiscal et l'organisation des dons.
Les autorisations de construire
Une mosquée est un établissement recevant du public de type V, soumis aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité. Pour une association, le recours à un architecte est obligatoire pour le permis de construire, quelle que soit la surface. Voyez le classement ERP et l'obligation d'architecte.
Situer votre projet à Chauffailles
Le diagnostic d'implantation analyse votre situation et vous indique, étape par étape, ce qu'il reste à vérifier. C'est le meilleur point de départ concret.
Faire le diagnostic d'implantation →
Lire le guide complet : construire une mosquée en France
Lieux de culte à Chauffailles
Les communautés religieuses déjà installées à Chauffailles sont souvent de bons interlocuteurs. Elles connaissent la mairie, les démarches locales et les écueils du terrain. Échanger avec elles, tous cultes confondus, fait souvent gagner du temps.
Chrétiens (1)
- Église Notre-Dame-de-la-Nativité · catholique
Liste issue d'OpenStreetMap et des contributions reçues, susceptible d'être incomplète. Les contacts ne sont pas toujours renseignés.
Pour les horaires de prière et des fiches de mosquées tenues par les mosquées elles-mêmes, vous pouvez aussi chercher sur Mawaqit.
Associations musulmanes déclarées à Chauffailles
Ces associations sont inscrites au Répertoire National des Associations et leur objet touche au culte ou à la vie de la communauté musulmane à Chauffailles. Les repérer aide à fédérer les énergies déjà présentes, à éviter les doublons et à trouver des partenaires de confiance pour un projet de mosquée.
- Association Culturelle Musulmane de Chauffailles · déclarée en 2023
L'association a pour objet de : 2 ; 1 ; Contribuer à développer la solidarité sociale (aider les défavorisés …) et organiser des actions humanitaires pour venir en aide aux plus démunis ; 2 ; 2 ; Organiser des manifestations à caractères culturelles ; 2 ; 4 ; Œuvrer avec d'autres acteurs sociaux (associations, institutions et organisations) d'horizons divers qui souhaitent travailler en partenariat sur la base de principes et d'objectifs communs ; 2 ; 8 ; L'association n'est affiliée à aucune mouvance religieuse ou politique ; 2 ; 9 ; L'association n'est affiliée à aucun pays étranger ;
- Association Culturelle Musulmane de Chauffailles · déclarée en 2023
L'association a pour objet de : 2 ; 1 ; Contribuer à développer la solidarité sociale (aider les défavorisés ) et organiser des actions humanitaires pour venir en aide aux plus démunis ; 2 ; 2 ; Organiser des manifestations à caractères culturelles ; 2 ; 4 ; OEuvrer avec d'autres acteurs sociaux (associations, institutions et organisations) d'horizons divers qui souhaitent travailler en partenariat sur la base de principes et d'objectifs communs ; 2 ; 8 ; L'association n'est affiliée à aucune mouvance religieuse ou politique ; 2 ; 9 ; L'association n'est affiliée à aucun pays étranger ;
- La Mosquee de Chauffailles · déclarée en 2005
L'association a pour objet de : 1 ; favoriser le développement culturel : organisation de conférences, ateliers, événements et activités de sensibilisation ; 2 ; offrir un cadre cultuel : exercice du culte musulman, la conduite d'activités telles que l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien d'un édifice pour y permettre l'exercice public du culte, la mise à disposition d'un lieu de prière et l'organisation d'activités religieuses dans le respect des lois en vigueur 3 ; développer des actions de solidarité et d'entraide : aide aux personnes en difficulté, soutien scolaire, distribution alimentaire et accompagnement social ; 4 ; gérer des activités économiques à but non lucratif permettant de soutenir les objectifs sociaux et culturels de l'association, sans recherche de profit individuel ; 5 ; l'association n'est affiliée à aucune mouvance religieuse ou politique ; 6 ; l'association n'est affiliée à aucun pays étranger ;
Source : Répertoire National des Associations, ministère de l'Intérieur, licence ouverte, à jour de juin 2026. Une association déclarée n'est pas forcément encore active.
Trouver les professionnels à Chauffailles
Pour déposer un permis de construire, le recours à un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire, quelle que soit la surface. N'importe quel architecte peut concevoir une mosquée, mais l'expérience d'un lieu de culte aide sur les volumes, l'acoustique, la lumière et le classement en établissement recevant du public.
Des architectes ayant déjà travaillé sur une mosquée, dans votre département ou votre région
- Michel Canet · 2024 · Mosquée Assalam de Sens, Sens
- Kadir Cevirgen · 2008 · Grande Mosquée Omar Ibn Al-Khattâb de Belfort, Belfort
Pour chercher un professionnel près de Chauffailles : l'annuaire de l'Ordre des architectes, qui recense tous les architectes inscrits, et Architectes pour tous, où ils présentent leurs réalisations. Pour le contrôle technique d'un ERP, les bureaux nationaux comme Apave, Socotec, Bureau Veritas, Qualiconsult ou Dekra ont des agences locales.
Une information à corriger ou à ajouter ?
Les lieux de culte affichés viennent d'OpenStreetMap, les associations du Répertoire National des Associations. Vous connaissez le contact d'une mosquée, une mosquée absente de la liste, ou une information à corriger ? Partagez-le. Rien n'est publié automatiquement, l'équipe vérifie avant toute mise à jour.