Construire une mosquée à Grandvillars
Grandvillars compte 2 947 habitants et se situe en région Bourgogne-Franche-Comté (département Territoire de Belfort, 90). Mener un projet de mosquée dans cette commune suit le cadre national, que cette page resitue localement avec les bons repères et les guides utiles.
Contacts et ressources à Grandvillars
Mairie de Grandvillars
Premier interlocuteur pour l'urbanisme et le document local.
- Téléphone : 03 84 27 80 34
- Courriel : mairie@grandvillars.fr
- Site : www.grandvillars.fr
Document d'urbanisme
Consultez et téléchargez le document applicable à Grandvillars.
- Géoportail de l'urbanisme, zonage et règlement écrit à télécharger
- Service urbanisme de la mairie, pour le règlement applicable
Contacts issus de l'annuaire de l'administration. Vérifiez-les avant tout envoi, ils peuvent évoluer.
Créer et structurer l'association
Tout projet à Grandvillars commence par une structure juridique solide. Le choix entre une association loi 1901 et une association cultuelle de la loi de 1905 conditionne la suite, notamment l'accès au reçu fiscal et aux aides foncières. Nos guides détaillent ce choix, 1901 ou 1905, et la rédaction des statuts.
Le foncier et l'urbanisme à Grandvillars
Grandvillars dispose d'un document local d'urbanisme, PLU ou PLUi. C'est lui qui détermine les zones où un lieu de culte peut s'implanter, car depuis 2023 le lieu de culte y est une sous-destination à part entière. Son règlement écrit précise, zone par zone, ce qui est autorisé et sous quelles conditions. La première démarche est de le consulter avant tout engagement. Voyez aussi notre guide pour transformer un local existant.
Chercher un terrain à Grandvillars Ouvrez la boussole foncière, centrée sur la commune. Elle situe chaque parcelle dans sa zone d'urbanisme et indique sa surface, pour repérer les terrains à étudier.La mairie et le financement
La commune de Grandvillars ne peut pas subventionner directement la construction, en application de l'article 2 de la loi de 1905. Elle peut en revanche aider de façon encadrée, par un bail emphytéotique ou une garantie d'emprunt. Le reste du financement repose sur les dons. Ces pistes se discutent directement avec la mairie de Grandvillars, dont les coordonnées sont en haut de page. Nos guides éclairent l'aide d'une mairie, le reçu fiscal et l'organisation des dons.
Les autorisations de construire
Une mosquée est un établissement recevant du public de type V, soumis aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité. Pour une association, le recours à un architecte est obligatoire pour le permis de construire, quelle que soit la surface. Voyez le classement ERP et l'obligation d'architecte.
Situer votre projet à Grandvillars
Le diagnostic d'implantation analyse votre situation et vous indique, étape par étape, ce qu'il reste à vérifier. C'est le meilleur point de départ concret.
Faire le diagnostic d'implantation →
Lire le guide complet : construire une mosquée en France
Lieux de culte à Grandvillars
Les communautés religieuses déjà installées à Grandvillars sont souvent de bons interlocuteurs. Elles connaissent la mairie, les démarches locales et les écueils du terrain. Échanger avec elles, tous cultes confondus, fait souvent gagner du temps.
Chrétiens (2)
- Chapelle Notre-Dame-de-Montrobert · catholique
- Église Saint-Martin · catholique
Liste issue d'OpenStreetMap et des contributions reçues, susceptible d'être incomplète. Les contacts ne sont pas toujours renseignés.
Pour les horaires de prière et des fiches de mosquées tenues par les mosquées elles-mêmes, vous pouvez aussi chercher sur Mawaqit.
Associations musulmanes déclarées à Grandvillars
Ces associations sont inscrites au Répertoire National des Associations et leur objet touche au culte ou à la vie de la communauté musulmane à Grandvillars. Les repérer aide à fédérer les énergies déjà présentes, à éviter les doublons et à trouver des partenaires de confiance pour un projet de mosquée.
- Mosquee Ditib Grandvillars · déclarée en 2023
Célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement de certains rites ou de certaines pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse ; acquisition, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte ; entretien et contribution à la formation des ministres et autres personnes participant à l'exercice du culte ; organisation de l'enseignement religieux des fidèles (adultes et enfants)
- Centre Culturel Franco-turc de Grandvillars · déclarée en 1994
Développer l'amour, le respect, la tolérance, le dialogue, la solidarité et le sens de l'entraide au sein de la société civile, s'opposer au racisme, à l'islamophobie, et à toute forme de discrimination ; lutter contre toutes formes de discrimination, de violence, d'exclusion, et d'abus envers les hommes, les femmes, les enfants et les personnes défavorisées ; favoriser l'intégration des membres dans la société civile, favoriser la création d'un environnement de cohésion et de solidarité nationale ; assister et aider les membres dans les domaines sociaux, éducatifs, culturels, sportifs et professionnels ; organiser des activités collectives telles que fêtes traditionnelles, manifestations culturelles, sportives, voyages nationaux et internationaux ; gérer, maintenir et développer des lieux et des équipements appropriés aux activités ; aider sur les sujets relatifs à l'inhumation et aux rapatriements des défunts ; coopérer avec les institutions concernées afin de protéger les jeunes de la dépendance aux stupéfiants, favoriser la création de structures dans les domaines pédagogiques et sociaux : jardins d'enfants, crèches, maternelles, établissements d'enseignement, écoles primaires, collèges, lycées, maisons de retraites etc ; organiser des activités éducatives, sociales, et d'autres activités afin de socialiser les jeunes, d'informer les parents sur l'éducation des enfants ; soutenir financièrement les étudiants dignes d'encouragement en France ou à l'étranger ; organiser des cours en langues ; créer des bibliothèques, des centres de documentation pour assurer aux membres des livres, des magazines, des brochures, des calendriers, et des publications audio-visuelles ; réaliser des actions d'entraide et de solidarité dans le domaine sociaux, sanitaires, humanitaires au niveau national ou international ; organiser des campagnes d'aide afin de récolter des aides en nature et en espèce pour les victimes de catastrophes naturelles qui se produisent dans n'importe quelle partie du monde ; de manière générale, toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social ou permettant son exercice
Source : Répertoire National des Associations, ministère de l'Intérieur, licence ouverte, à jour de juin 2026. Une association déclarée n'est pas forcément encore active.
Trouver les professionnels à Grandvillars
Pour déposer un permis de construire, le recours à un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire, quelle que soit la surface. N'importe quel architecte peut concevoir une mosquée, mais l'expérience d'un lieu de culte aide sur les volumes, l'acoustique, la lumière et le classement en établissement recevant du public.
Des architectes ayant déjà travaillé sur une mosquée, dans votre département ou votre région
- Kadir Cevirgen · 2008 · Grande Mosquée Omar Ibn Al-Khattâb de Belfort, Belfort
- Michel Canet · 2024 · Mosquée Assalam de Sens, Sens
Pour chercher un professionnel près de Grandvillars : l'annuaire de l'Ordre des architectes, qui recense tous les architectes inscrits, et Architectes pour tous, où ils présentent leurs réalisations. Pour le contrôle technique d'un ERP, les bureaux nationaux comme Apave, Socotec, Bureau Veritas, Qualiconsult ou Dekra ont des agences locales.
Une information à corriger ou à ajouter ?
Les lieux de culte affichés viennent d'OpenStreetMap, les associations du Répertoire National des Associations. Vous connaissez le contact d'une mosquée, une mosquée absente de la liste, ou une information à corriger ? Partagez-le. Rien n'est publié automatiquement, l'équipe vérifie avant toute mise à jour.